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de Maine-et-Loire

La DSN en questions (FAQ)

Mis à jour le 19/10/2017

Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

1/ Je démarre la DSN

Qu'est-ce que la DSN change pour moi ?

La DSN simplifie vos démarches en remplaçant la plupart des déclarations sociales que vous réalisiez jusqu'à présent auprès de nombreux organismes. Pour effectuer vos DSN vous devez être équipé d'un logiciel de paie répondant aux normes techniques DSN. La DSN est système déclaratif ; l'exactitude des données transmises est de votre responsabilité. C'est à vous d'apporter les corrections nécessaires sur les informations émises.
Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr

Je n'ai pas démarré pas la DSN ; est-ce que je m'expose à des sanctions ?

La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d'œuvre. En cas de non démarrage de la DSN sans justification (avec le questionnaire en ligne pour opter pour le nouveau TESA ou indiquer l'absence de salarié), vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois).

J'utilise le TESA actuellement ; est-il compatible avec la DSN ?

Le TESA actuel ne permet pas d'émettre un flux DSN. Pour prendre en compte les spécificités des petites entreprises agricoles, la MSA développe pour 2018 un nouveau TESA répondant aux critères de la DSN. Dans l'attente de ce nouvel outil, vous continuez à bénéficier du TESA actuel et de l'appel chiffré pour déclarer les salariés pour lesquels vous utiliserez le nouveau TESA.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur le nouveau TESA.

Si vous souhaitez utiliser le nouveau TESA , vous devez le signaler dès à présent à la MSA : répondre au questionnaire.