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de Maine-et-Loire

Aide au remplacement des agriculteurs

Mis à jour le 04/10/2017

Aider les non-salariés agricoles dans l'obligation de se faire remplacer dans leur activité professionnelle

Bénéficiaires


Les aides concernent les non-salariés agricoles à titre principal. Elles leur permettent de pallier à un besoin de remplacement en cas :
  • de maladie, maladie professionnelle, accident du travail,
  • d'hospitalisation d'un enfant (compatible avec l'aide présence parentale),
  • de vacances sociales,
  • de participation à la session "Aide à la prise de décision",
  • d"autres sessions spécifiques organisées par la MSA ("Avenir en soi", etc.).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Prise en charge partielle des frais de remplacement si celui-ci est assuré par un salarié, le service de remplacement, par une entreprise de travaux agricoles, ou par une Cuma (Coopération d'Utilisation de Matériel Agricole).

Une évaluation est faite par un travailleur social de la MSA.

BARÈME OU MONTANT

Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : 
  • 50 % du coût global d'un ouvrier ou des frais d'intervention d'une entreprise (après déduction IJ privées ou IJ AMEXA en net). Maximum de 4000 € par an.
  • 70 % si l'exploitation est en grande difficulté financière.
Dans les autres cas :
Montant à définir selon la situation. 
 

MODALITÉS

Tous les autres dispositifs doivent être sollicités avant étude du dossier.