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de Maine-et-Loire

Nouvelles normes bancaires SEPA

Mis à jour le 22/11/2013

À partir du mois de décembre 2013, la MSA de Maine-et-Loire adopte les nouvelles normes bancaires européennes, dites SEPA. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer car les autorisations de prélèvement en cours conservent leur validité.

Depuis la mise en place de l'€uro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d'un espace unique européen de paiement en €uros, le « Single €uro Payments Area » ou SEPA.

Le 1er février 2014 est la date butoir fixée par les instances européennes à partir de laquelle les virements et les prélèvements nationaux ne pourront plus être émis.

Depuis le mois d'octobre 2012, la MSA de Maine-et-Loire utilise déjà la norme SEPA pour les virements.

À partir du mois de décembre 2013, votre Caisse de MSA adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA.

Suite à ce changement, l'identifiant de créancier SEPA de la MSA de Maine-et-Loire (ICS) FR32ZZZ116513 remplace le numéro national émetteur (NNE) : 116513.
Les autorisations de prélèvement en cours sont remplacées par de nouveaux ordres de prélèvement SEPA dénommés «mandat » mais conservent leur validité.


Vous n'avez donc aucune démarche particulière à effectuer.


Les mandats sont identifiés par une Référence Unique de Mandat (RUM) qui sera portée sur tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA de Maine et Loire.
Les nouvelles autorisations de prélèvement feront l'objet d'un imprimé « mandat de prélèvement SEPA » que vous devrez, le cas échéant, compléter et renvoyer à la MSA.