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de Maine-et-Loire

Le CHSCT : un acteur efficace

Mis à jour le 18/04/2017

Pour que les membres du CHSCT puissent assurer leur rôle et exercer la mission qui leur est impartie, ils disposent d'un droit de formation spécifique. Elle doit être adaptée à l'exercice de leurs fonctions, théorique et pratique. Il s'agit de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyser les situations de travail.

La durée minimale de formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés (sauf accords de branche plus favorables).

Le financement est à la charge de l'employeur : cette formation est rémunérée comme temps de travail, les frais de déplacement et de séjour sont à la charge de l'entreprise.
 
Cette formation est renouvelée lorsque les membres du CHSCT ont effectué deux mandats (consécutifs ou non). Ce renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
 
La formation doit être dispensée soit par des organismes figurant sur liste arrêtée par le ministre du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région.
 
Le secteur Prévention des Risques Professionnels de la MSA propose chaque année deux sessions de formation initiale. 
L'objectif de ces trois jours est d'éclairer les membres des CHSCT sur les moyens réglementaires dont ils disposent, de les accompagner pour qu'ils assurent pleinement leur rôle et que les questions de santé et sécurité au travail soient débattues avec les salariés.
 

Information et inscription :

02 41 31 77 81
ou santesecurite@msa49.msa.fr