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de Maine-et-Loire

La MSA débloque 838 000 euros pour les éleveurs du Maine-et-Loire en difficulté

Mis à jour le 06/10/2017

Communiqué du 25 novembre 2015 - MSA49

Après le versement d'une première enveloppe de 7,5 millions d'euros, puis d'une deuxième enveloppe de 8,5 millions d'euros, la MSA a décidé de consacrer, sur le plan national, une troisième enveloppe de 34 millions d'euros sur ses Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS), pour répondre aux difficultés de la filière porcine, de la filière bovine (viande, lait, mixte, polyculture/élevage) et de la filière ovins-caprins.
 
Sur cette enveloppe, 838 000 euros sont alloués aux éleveurs du Maine-et-Loire.

Les conditions d'attribution de cette enveloppe retenues sont :
  • Etre non salarié agricole à titre principal au 1er janvier 2015,
  • Avoir un taux de spécialisation dans les filières d'élevages (porcins, ovins-caprins, bovins viande et/ou lait) supérieur ou égal à 50%, 
  • Avoir un taux d'endettement (hors foncier) supérieur ou égal à 40%,
  • Avoir une variation de revenu agricole entre 2013 et 2014 représentant une baisse d'au moins 30%,
  • Avoir un revenu agricole 2014 révélateur de difficultés très significatives, 
  • Ne pas avoir bénéficié d'aides FASS au titre des années 2013 et 2014 supérieures à 3 000 € par UTA *.
 
Les exploitants agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure sont invités à retourner l'imprimé de demande au plus tard le 11 décembre 2015 à la MSA de Maine-et-Loire - 49938 ANGERS CEDEX 9.
 
Attention : pour ceux qui se seraient vus opposer un refus au titre d'une demande déposée pour la 1ère et/ou 2ème enveloppe, leur dossier sera réexaminé automatiquement sur la base des nouveaux critères de la 3ème enveloppe, sans nécessité de déposer une nouvelle demande.
 
 
* Unité de Travailleurs Agricoles
Cf. schéma directeur départemental des structures agricoles - Arrêté préfectoral SG-MAP n° 2010-065 - Grille n°1 (page 6)