L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :
- exercer une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ; - être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
A noter
La limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.
Quelles sont les cotisations concernées ?
Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l'exonération partielle de vos cotisations personnelles.
A savoir :
- AMEXA (assurance maladie et maternité),
- Invalidité (assurance invalidité),
- AVI (Assurance Vieillesse Individuelle),
- AVA (Assurance Vieillesse Agricole),
- prestations familiales.
ll n'existe aucune exonération de cotisations pour les IJ AMEXA, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation FMSE.
A noter
Quelle est le montant de cette exonération ?
| Année d'exploitation | Taux d'exonération | Montant maximum (plafond) |
|---|---|---|
| 1ère année | 65 % | 2 672 € |
| 2e année | 55 % | 2 261 € |
| 3e année | 35 % | 1 439 € |
| 4e année | 25 % | 1 028 € |
| 5e (et dernière) année | 15 % | 617 € |
Plus d'informations
Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture de votre département.
Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.
Pour vous aider dans votre parcours d'installation, contactez un conseiller de votre MSA.
Contact
Centre de Formalités des Entreprises : Chambre d'agriculture, 14, avenue Joxé BP 80646 49006 ANGERS cedex 01 / www.maine-et-loire.chambagri.fr / Tél : 02 41 96 75 09 / Fax : 02 41 96 75 01
À consulter
Dépliant - Cotisations sociales des nouveaux installés
Mise à jour janvier 2015