En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
de Maine-et-Loire
Credits Photo Théo Lannié - CCMSA

Le nouveau TESA, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 12/01/2018

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Avec la DSN, le TESA évolue

Quand sera disponible le Nouveau TESA ?


Un déploiement progressif en 2018

La mise à disposition du service Nouveau TESA se fera selon le calendrier suivant :
 

  • Début janvier 2018 : ouverture des fonctionnalités adhésion et gestion des taux.
  • Avril 2018 : saisie des embauches et volets sociaux pour les bulletins de salaire de la paie d’avril.

Concrètement, les employeurs doivent s'inscrire au Nouveau TESA au cours du 1er trimestre pour pouvoir ensuite utiliser le service à partir de la paie d'avril 2018.
 
Le maintien des modalités déclaratives actuelles au premier trimestre
Pendant le premier trimestre 2018, les employeurs ayant opté pour le Nouveau TESA doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives utilisées jusqu'à présent :
  • le TESA actuel dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

Au cours du premier trimestre 2018, les employeurs doivent maintenir leur système paie actuel (logiciel de paie, poursuite de la contractualisation avec un tiers déclarant, réalisation du bulletin de salaire via excel…). 
 
Si vous ne disposez pas de solution pour réaliser vos bulletins de salaires, contactez rapidement votre MSA qui vous proposera un service adapté. 
 

A qui s'adresse le nouveau TESA ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA.

Le nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant.
 
Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
(solution mixte)
Nouveau TESA exclusivement
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat)
 
Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).


A NOTER
Le nouveau TESA ne concerne pas encore les particuliers employeurs. Dans l'attente, ceux-ci doivent continuer à utiliser le TESA actuel ou la déclaration trimestriel des salaires (DTS).