En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
de Maine-et-Loire

Déclaration de mandats et fonctions

Mis à jour le 05/10/2017

Tout administrateur de la caisse doit remplir cette déclaration.


Dans le cadre du contrôle de conflit d'intérêts qui peuvent se présenter lors de décisions prises en Conseil d'Administration, chaque administrateur doit remplir une déclaration de mandats et fonctions exercés dans d'autres instances ou entreprises.

Ce document est a télécharger, remplissable sur votre ordinateur. Une fois rempli il doit être signé puis adressé au secrétariat de direction.

Articles liés