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de Maine-et-Loire

Les taux de versement transport

Mis à jour le 24/01/2018

Retrouvez les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2018. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er janvier 2018

 
Taux de versement transport applicables à compter du 1er janvier 2018
Autorité organisatrice de transport (cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)  Taux*
Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements 1,30 %
Ville de Granville 0,12 %
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche 0,60 %
Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo 0,00 %
Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget 0,10 %
Communauté d'Agglomération Grand Montauban 0,80 %
Communauté d’Agglomération Chartres Métropole
Communauté Urbaine d’Arras 0,95 %
Communauté d’Agglomération Provence-Alpes-Agglomération 0,15 %
Communauté d’Agglomération Grand Poitiers 0,33 %
Communauté d’Agglomération de Bastia 1,10 %
Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Mauges 0,00 %
Communauté d’Agglomération de Haguenau 0,50 % 
(identifiant n°9306703)
0,15 % 
(identifiant n°9306705)
Communauté d’Agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) 0,35 %
Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume 0,55 %
Communauté d’Agglomération de Vesoul 0,60 %
Martinique Transport 2,00 %
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole 0,00 %
Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer 0,42 % 
(identifiant n°9302203)
0,05 % 
(identifiant n°9302208)
Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour 0,00 %
Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération 0,10 %
Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée
d’Abondance
0,55 % 
(identifiant n°9307410)
0,20 % 
(identifiant n°9307411)
Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération 0,10%
Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes  0,40%
Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux 1,10 % 
(identifiant n°9302402)
1,00 % 
(identifiant n°9302405)
0,50 % 
(identifiant n°9302406)
Communauté d’Agglomération du Grand Verdun 0,80 %
Commune de Mayenne 0,10 %
Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans 0,60 % 
(identifiant n°9306302)
0,00 % 
(identifiant n°9306303)
Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération
Clermontoise
1,80 %
Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême 1,70 % 
(identifiant n°9301601)
1,05 % 
(identifiant n°9301604)
Communauté de Communes de Sarrebourg - Moselle Sud 0,30 %
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 1,70 %
Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan 1,00 %
Communauté d’Agglomération du Puy en Velay 0,20 %
Communauté d’Agglomération Bergeracoise 0,30 %
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 0,60 %
Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle 0,60 %
Communauté de Communes de Vezouze en Piémont 0,60 %
Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier 0,00%
 
* Le taux de versement transport (VT) ou de versement de transport additionnel (VTA) varie suivant les communes concernées. 
 
Remarques sur ces taux :
  • Les évolutions au 1er janvier 2018 des taux de VT/VTA applicables sur le territoire des AOT ont d’abord été communiquées par la lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000052 du 1er décembre 2017.
  • Des modifications et un complément ont ensuite été apportés à ces informations par la lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000053 du 8 décembre 2017. 
    Modifications : Martinique Transport ; Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour ; Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux.
    Complément : Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier.
 
Sources :
Lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000052 du 01/12/2017
Lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000053 du 08/12/2017

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

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