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de Maine-et-Loire

Aides au paiement des cotisations sociales

Mis à jour le 06/10/2017

Le 25 février 2016, la Caisse Centrale de MSA a décidé de débloquer une enveloppe de 54,3 millions d'euros sur les Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour répondre aux difficultés des filières d'élevage, du maraîchage et des éleveurs et accouveurs impactés par l'influenza aviaire.

1 925 000 euros sont alloués aux exploitants concernés dans le Maine-et-Loire.


Le 25 avril 2016, le Conseil d‘administration de la MSA de Maine-et-Loire a précisé les
conditions d'attribution de cette enveloppe allouée pour le département :
  • Etre non salarié agricole à titre principal au 1er janvier 2016 et/ou être employeur de main-d'oeuvre en 2016.
  • Avoir un taux de spécialisation dans les filières précitées supérieur ou égal à 50 %
  • Avoir un taux d'endettement (hors foncier) supérieur ou égal à 40 %
  • Avoir une variation de revenu agricole ente 2014 et 2015 représentant une baisse d'au moins 20 % ou un revenu professionnel 2015 inférieur à 10 000 euros, pour une prise en charge des cotisations personnelles.
Les exploitants agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure étaient invités à retourner l'imprimé de demande au plus tard le 31 août 2016 à la :
MSA de Maine-et-Loire – 49938 ANGERS CEDEX 9
 
Les premières décisions d'attribution d'aides sont intervenues en juillet 2016.
Pour ceux qui ne réuniraient pas les conditions d'attribution de l'aide et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, la MSA de Maine-et-Loire est à l'écoute et peut proposer des plans de paiement ou réaliser des accompagnements personnalisés : 02 41 31 78 84 ou 02 41 31 78 44.