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de Maine-et-Loire

Agriculteurs en difficultés : les réponses de la MSA de Maine-et-Loire

Mis à jour le 04/01/2017

De multiples aléas (climatiques, conjoncturels, personnels...) peuvent fragiliser votre exploitation agricole. La MSA de Maine-et-Loire vous propose des solutions pour faire face à ces difficultés.

L'accompagnement financier

Pour tenir compte des difficultés liées aux crises successives, la MSA développe une politique de prévention en matière de recouvrement des cotisations sociales.
Modalités de paiement
  • la mensualisation des cotisations permet d'étaler le paiement sur toute l'année par prélèvement mensuel,
  • la modulation des cotisations permet de calculer les cotisations sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l'année civile,
  • l'option « assiette annuelle n-1 » est intéressante quand le calcul sur leurs revenus de l'année précédente est plus favorable qu'un calcul sur la moyenne triennale,
  • le dispositif d'allègement de charges en faveur de l'emploi de travailleurs occasionnels autorise l'exonération des charges patronales de cotisations sous certaines conditions.
Aides au paiement
  • un plan d'étalement du règlement des cotisations consiste à mettre en place un échéancier de paiement négocié avec la MSA,
  • l'aide à la prise en charge partielle des cotisations est proposée quand l'échéancier de paiement s'avère insuffisant à régler les difficultés et quand une enveloppe de crédits sur les fonds d'action sanitaire et sociale MSA est attribuée dans le département.
En 2016, de nouvelles mesures ont été mises en place :
  • la suppression de l'assiette minimum de la cotisation d'assurance maladie maternité AMEXA,
  • l'abaissement de sept points de cette cotisation,
  • l'option pour l'assiette annuelle des cotisations (option N-1),
  • le report dans la limite de trois ans des cotisations sociales des exploitants ayant déclaré, en 2016, un revenu inférieur à 4 248 euros.
Deux enveloppes de prises en charge de cotisations ont été allouées pour un montant total de 60 millions d'euros. 
Le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles du 4 octobre 2016 prévoit la prolongation en 2017 de l'option pour l'assiette annuelle pour les exploitants ayant un revenu inférieur à 4 248 euros en 2015 et 2016.

L'accompagnement social

Dans le contexte des crises agricoles, la MSA apporte un soutien aux agriculteurs fragilisés.
Elle vous propose notamment des « Rendez-vous Prestations » pour établir un point complet sur les droits sociaux pour vous et votre famille : RSA, CMU-C ou aide à la complémentaire santé, aides au logement, aides sociales… 
La prime d'activité est également un complément de revenus. Cette allocation mensuelle varie selon le revenu déclaré et la situation personnelle.
 
Enfin, un accompagnement individuel ou collectif est proposé selon votre situation :
 
Votre situation - vos besoins La MSA vous propose Contact
Difficultés de santé qui remettent en cause votre travail Entretien personnalisé avec un travailleur social de la MSA pour étudier les solutions possibles et orienter vers les professionnels adaptés
02 41 31 75 52
du lundi au vendredi
Difficultés familiales Entretien personnel avec un travailleur social de la MSA pour trouver des solutions liées à la politique familiale. Selon les situations, une orientation vers les professionnels adaptés (médiation familiale, soutien psychologique…)
02 41 31 75 52
du lundi au vendredi
Sentiment de solitude, de mal-être, des problèmes de sommeil…
Accueil téléphonique dédié.
Entretien personnalisé avec un travailleur social de la MSA et une orientation vers des professionnels adaptés (médecin, médiateur…)
02 41 31 75 52
du lundi au vendredi
Sentiment de détresse, angoisses, volonté d'atteinte à la vie ou à celle des autres Entretien avec un travailleur social de la MSA et une orientation vers le soin. Possibilité de contacter directement Agri'écoute (numéro accessible à tout moment)
MSA : 02 41 31 75 52
du lundi au vendredi
 
Agri'écoute :
09 69 39 29 19
Besoin de faire le point sur les compétences, connaissances et souhaits professionnels Avenir en soi : sessions collectives de 8 journées réparties sur 2 mois, animées par des professionnels pour faire face au changement
02 41 31 75 52
du lundi au vendredi
Interrogation sur le devenir professionnel, projet de cessation d'activité, souhait de reconversion Continuer ou se reconvertir – aide à la prise de décision : sessions collectives sur la cessation d'activité, la reconversion et les aides possibles
En partenariat avec la Chambre d'agriculture :
02 41 96 77 00
 
 

Fonds d'Action Sanitaire et Social 2018

Par arrêté du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 23 mai 2018, 15 millions d’euros ont été attribués au Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour répondre aux difficultés des filières agricoles.
556 000 euros sont alloués aux exploitants concernés en Maine-et-Loire.

Conditions d'attribution de l'aide en Maine-et-Loire

Imprimé demande d’aide FASS 2018