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de Maine-et-Loire

Crise de l'élevage : la MSA va mettre en oeuvre les mesures de soutien

Mis à jour le 06/10/2017

Communiqué du 2 mars 2016 - MSA49

Des mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté ont été annoncées par le gouvernement :

 
1 - Baisse de cotisations de 7 points pour tous les agriculteurs
Le projet de décret porte sur les cotisations d'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles à effet du 1er janvier 2016. Dès que les pouvoirs publics auront précisé les modalités, cette mesure sera mise en œuvre au plus vite (appel provisionnel, échéancier de mensualisation). 
 
2 - Report de cotisations pour les agriculteurs les plus en difficultés
Les agriculteurs dont les revenus 2015 sont inférieurs à 4 248 € pourraient bénéficier d'un report automatique de cotisations sociales d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche, sans pénalité ni majoration de retard. Les conditions de mise en œuvre de ces mesures vont être précisées par un texte réglementaire. 
 

Ces mesures complètent les mesures habituelles de soutien et d'accompagnement mises en œuvre par la MSA :

 
1- Modulation des cotisations : Elle s'adresse aux non-salariés qui constatent une diminution de leurs revenus professionnels. Ils sont invités à télécharger l'imprimé de demande de modulation sur le site msa49.fr et de le retourner complété à la MSA.
Une étude de leur dossier sera effectuée. Leurs prochains appels de cotisations seront calculés sur une assiette de revenus estimés. 
 
2- Option en faveur de l'assiette annuelle n-1 à titre exceptionnel pour 2016 : Les demandes seront prises en compte, selon les conditions fixées par les pouvoirs publics, après la réception et l'enregistrement par la MSA des déclarations de revenus professionnels.  
 
3- Echéancier de paiement : Il peut être accordé aux non-salariés momentanément empêchés de régler leurs cotisations. Il convient de contacter la MSA sans attendre la date limite de paiement (service recouvrement : 02 41 31 78 44 ou 02 41 31 78 84).
 
4- Enveloppe de 1,925 million d'€ pour le Maine-et-Loire, sur le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA : Cette enveloppe, qui vient d'être débloquée par le Conseil central de la MSA pour 2016 (plus de 54 millions d'€ au niveau national) permettra des prises en charge partielles de cotisations sociales. 
 
Certains agriculteurs ne disposent pas des données comptables de leur exploitation leur permettant de demander à bénéficier des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Ceux-ci sont invités à contacter leur comptable pour faire le point sur leur situation. Ils peuvent également être orientés vers l'association AIDE, association créée en partenariat pour accompagner les agriculteurs en situation fragilisée économiquement.