Les déclarations faites à la CNIL
Action de prévention du déclin fonctionnel chez la personne âgée vivant à domicile
Dépistage organisé des cancers
Plan dentaire institutionnel
Entretien de santé des 12-13 ans
Médecine préventive GAMEX
Contrats d'avenir et d'insertion RMA
Revenu minimim d'insertion
Transmission d'informations pour mise en oeuvre d'élections prud'homales
Décision relative au recouvrement des cotisations destinées au financement des actions et du fonctionnement de l'association Val'Hor
Décison relative à la consultation par vois télématique de la carte d'assuré sociale
Consultation via internet des droits des assurés
Emission de vitale 2
Echanges MSA UNEDIC
Pratiques médicales personnes âgées
Formalités d'embauche relatif à la dématérialisation des attestations de salaires et de reprise de travail
Passage du "web médecin" en "historique des remboursements"
Dématérialisation des données "carrière"
Consultation carte assuré social par voie télématique
Transmission de données DUE et TESA à AGRICA, l'ANPE et la CCMSA
Echanges entre MSA et AGRICA sur les impayés (flux KCREA)
Enquête sur expérimentation vitale2
Données d'état civil transmises à l'AGIRC-ARRCO
Transmission à l'INSEE de données relatives aux familles bénéficiaires de prestations famille
Echantillon permanent inter régime pour le SNIIRAM
Comparaison des données cadastrales MSA/DDAF
Transmission CNAF des indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant
Supression déclaration ressources pour les prestations familiales
Transmission MSA/DDAF données relatives à la régularité sociale des cotisants
Bordereau de versement mensuel pour les employeurs
Gestion des services de la médecine autravail dans les MSA
Enquête sur les accidents du travail mortels
Télérèglement par internet pour les employeurs qui le souhaitent
Plan institutionnel bucco-dentaire
Observatoire des risques phytosanitaires
Médiateur MSA
Enquête téléphonique auprès des adhérents sur l'image de la MSA
Donnée TESA transmisses à la Direction Génarale des Finances Publiques
Mutation inter-régime de carte vitale
Enquête de santé sur le vieillissement de la population agricole
Modification de l'émission des cartes vitale II
Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie du régime agricole
ANCV et personnes fragiles suceptibles d'avoir des bons vacances
Transfert de données fiscale vers la DGFIP (direction générale des finances publiques)
Transfert vers l'UNEDIC de données prestations familales et chômage
Enquête évaluation de la qualité de l'accueil en MSA
Compte professionnel de santé
Aide exceptionelle CESU
Traitement de données pour Elections
Régularisation de cotisatins prescrites
Traitement de données à caractère personnel concernant le RSA
Site internet ateliers du bien vieillir
Gestion des ressources humaines institutionelles
Facturation des établissements de santé privés et publics
Enquête téléphonique plan média élections 2010
Liste de bénéficiaires rSa à la DGRP
Dépistage des cancers
Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
MAECOPSA
Exonération de la contribution de l'audiovisuel public
Recouvrement de cotisations prévoyance santé pour le compte de tiers
Observatoire des zoonoses en agriculture
Evolution fonctionelle du traitement de la gestion des ressources humaines
Agence de service mise en oeuvre des contrats unique d'insertion
Enquête médicale sur l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires
Nouveau flux médico administratifs ente MSA et CCMSA
Enquête santé et vieillisement en agriculture
Guichet Unique Virtuel
EPIBAM échantillon permanent inter régime bénéficiaires assurance maladie
Benfluorex Médiator
Données CDAPL vers la MSA
Contrôle des factures des entreprises de transport sanitaire
Système d'information des salariés du régime agricole
Système d'information des exploitants du régime agricole
Système d'information des salariés et non-salariés du régime agricole
FICOBA 2
Maladies infectieuses profesionnelles liées aux animaux
Cotisation IJ complémentaires à AGRICA
Répertoire national commun de la protection sociale
Transfert de données fiscales
Données AVPF transmises à la CNAVTS
Tracabilté des actions des agents MSA dans le SI
Expérimentation n°3 sur la carte vitale 2
Suivi des prestations maladie-modification n°2
Entretien Information Retraite
Télérèglement des factures
Echanges de fichiers au protocole Déclarations de salaire
Programme FNPEISA
Transmision SNCF
Convention entre la MSA et l'ANCV
Contrôle des relevés d'identité bancaire
Transmission des données relatives à l'AAH
Infos CNIL / Marchés publics
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