Complément d'inscription
En plus des services relatifs à votre dossier santé, famille/logement ou retraite, la MSA vous propose, gratuitement, des services personnels en lien avec votre activité professionnelle agricole comme la Déclaration des Revenus Professionnels, la Demande de Modulation des Appels fractionnés ou mensuels ou l'estimation de vos cotisations Non Salariés Agricoles.
En tant que chef d'entreprise, vous aurez aussi accès aux services de Déclarations de Salaires, Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) ou Déclarations unique d'embauche (DUE) ...
Estimation de cotisations non-salariés
Ce service vous permet d'estimer le montant annuel des cotisations sociales et contributions non-salariées agricoles.
Le calcul sera effectué à partir d'informations connues par votre MSA au 1er janvier de l'année en cours et dont vous pourrez modifier certains éléments.
Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les Exploitants.
Déclaration des revenus professionnels (DRP)
Ce service vous permet de communiquer à votre MSA, le montant des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les Exploitants.
Consultation du Relevé Parcellaire
Ce service vous permet de consulter les informations sur les terres de votre établissement.
Si le service permet une consultation du parcellaire, il ne permet pas en revanche de procéder à des opérations de mutations entre exploitants ni d'éditer de relevés de terres.
Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les Entreprises.
Demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels
Vous êtes exploitant, gérant de société agricole non salarié ou artisan rural affilié au régime non salarié. La MSA vous propose un service qui permet de demander directement, via Internet, la modulation du paiement de vos appels fractionnés ou mensuels de cotisations.
Ce service vous est proposé dans l'offre de services pour les Exploitants.
De nouveaux services vous sont régulièrement proposés.
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