L'imprimé vous permettant d'effectuer cette déclaration vous est adressé chaque trimestre par votre MSA.  vous devez nous le retourner complété du nombre d'heures effectuées mensuellement par chaque salarié et du salaire brut correspondant.

Période Envoi de la déclaration par la MSA  Date de retour   1er trimestre Fin mars   10 avril  2ème trimestre Fin juin  10 juillet  3ème trimestre Fin septembre  10 octobre  4ème trimestre Fin décembre  10 janvier

Eléments du salaire à déclarer :

Les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié.
Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (salaire brut).

Entrent dans le calcul :

- le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;
- les compléments de salaire ;
- les avantages en nature ;
- les indemnités, primes et gratifications (sauf si compensatrices de frais professionnels) ;
- les avantages consentis par le comité d'entreprise ;
- les contributions patronales destinées au financement des régimes complémentaires de prévoyance ;
- les indemnités de congés payés.