Je rencontre des difficultés de connexion lors de l’envoi d’un document (TESA, DUE, Déclaration Trimestrielle des Salaires, Bulletin de Salaire …) Que dois-je faire ?
Vous pouvez vous déconnecter puis relancer internet. Si le problème persiste cliquez sur l’onglet « Aide » dans le cadre d’identification.
En cas d’erreur/oubli d’un élément de la déclaration (Travailleur Occasionnel, erreur d’orthographe, salarié qui ne s’est pas présenté …), il est possible d’effectuer une nouvelle déclaration. Il faut toutefois que la déclaration fausse soit déclarée « sans embauche » afin de mettre à jour le Registre Unique du Personnel et à condition que le Bulletin de Salaire n’ait pas été envoyé. Il est alors nécessaire d’effectuer une nouvelle déclaration pour effectuer un nouveau bulletin de salaire.
DUE : NON
En cas d’erreur/oubli, il n’est pas possible de faire de déclaration « sans embauche », il suffit de refaire une nouvelle déclaration. Vous devez contacter le service cotisations pour les informer de cette double déclaration.
Bordereau de Versement Mensuel : NON
Il n’est pas possible de modifier une déclaration déjà envoyée.
Déclaration Trimestrielle des Salaires : OUI
Et ce jusqu’au 15 du mois qui suit le trimestre concerné.
Quelle particularité si j’utilise le contrat vendanges ?
L’application de l’exonération de la part ouvrière des cotisations ASA dans le cadre du contrat vendanges est toujours subordonnée au bénéfice du dispositif de réduction de taux des cotisations patronales pour l’embauche d’un TO/DE. Vous devez impérativement cocher la case TO/DE.
Je viens de télérégler mon bordereau de versement mensuel. Quand serai-je prélevé ?
Le prélèvement intervient le jour même de la date limite de paiement. Celle-ci est précisée sur la page d’accueil du service BVM.
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