Déclaration de salaires Chaque trimestre, vous devez déclarer les rémunérations de chaque salarié qui travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Vous pouvez effectuer cette déclaration directement par Internet sur le site de votre MSA.
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Echange de fichiers de déclarations de salaires
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible avec le protocole de la Déclaration de Salaires (DS) MSA, vous pouvez désormais faire votre Déclaration de Salaires, en nous transmettant directement le fichier généré par votre logiciel.
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Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) Le TESA vous permet de réaliser 12 formalités liées à l'emploi de salariés agricoles en contrat à durée déterminée : 7 formalités au moment de l'embauche et 5 formalités à l'issue de la relation de travail. Vous pouvez utiliser le TESA en ligne à partir du site Internet de votre MSA. Attention, si vous êtes un groupement d'employeurs, vous devez effectuer vos démarches TESA par Internet exclusivement.
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Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) Déclaration Préalable A l'Embauche / Contrat à Durée Déterminée (DPAE-CDD) Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement. Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. Ce service vous permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.).
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Déclaration Accident du Travail salarié / Attestation de Salaires et de Reprise de Travail Lorsque qu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA. Ce service vous permet de déclarer un accident du travail, d'effectuer une attestation de salaire ou une attestation de reprise du travail et d'émettre des réserves sur un accident du travail déclaré.
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Modification de données du contrat de travail d'un salarié Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d'oeuvre agricole de signaler les modifications de contrat de travail de vos salariés.
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Attestation de salaire (hors accident de travail) Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d'oeuvre agricole d'adresser, à votre MSA, une attestation de salaire pour un arrêt de travail, un congé paternité ou maternité et une allocation journalière maternité. Il vous permet également de signaler, à votre MSA, la reprise du travail de votre salarié(e).
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Vous pouvez télérégler en ligne :
Vos factures de cotisations sur les salaires
Ce service vous offre la possibilité de payer en quelques clics vos factures de cotisations sur salaires de manière dématérialisée (plus besoin de chèque, de virement...) et en toute sécurité. Avant d'utiliser ce service, vous devez avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement
Important : Lorsque vous effectuez un télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité du montant de la facture.
Le bordereau de versement mensuel (BVM)
Chaque mois, transmettez et réglez vos bordereaux de versement mensuel directement depuis le site Internet de votre MSA. Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne. Avant d'utiliser ce service, vous devez avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement.
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Vous pouvez consulter en ligne :
Vos factures d'assurances sociales Ce service vous propose de consulter les factures d'assurances sociales émises par votre MSA. Elles comportent, pour chaque salarié de votre entreprise, les éléments de calcul des cotisations et leurs montants.
Votre relevé parcellaire Ce service vous permet :
de consulter les informations connues en MSA concernant le parcellaire de l'exploitation,
de consulter et d'éditer les relevés d'exploitation et les bulletins de mutation de terre,
de consulter les informations connues en MSA concernant les élevages et cultures spécialisés.
Vous pouvez compléter votre inscription :
Le complément d'inscription Etes-vous sûr de bénéficier de tous les services dont vous avez besoin ? Vous êtes exploitant, vérifiez que vous accédez aux services Déclaration des revenus professionnels et Demande de modulation des appels. Si ce n'est pas le cas, complétez votre inscription ! Ce service vous permet également de bénéficier des services sécurisés pour d'autres établissements affiliés à la MSA dans un même département.
Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet de votre MSA puis cliquez sur "Inscription".
Attention, les services proposés peuvent varier d'une MSA à l'autre.