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Déclaration annuelle des salaires : mode d'emploi

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Les employeurs de main d'oeuvre sont tenus de déclarer au plus tard le 31 janvier de chaque année aux centres des impôts les rémunérations versées à leurs salariés au titre de l'année précédente

Il existe deux procédures distinctes (cf. tableau de synthèse à télécharger en bas de page) permettant aux employeurs agricoles de déclarer annuellement les rémunérations de leurs salariés aux services fiscaux :

 

Remarques : 

  • les employeurs de main d'oeuvre ne doivent recourir qu'à une seule de ces deux procédures pour déclarer le montant des rémunérations annuelles des salariés auprès des services fiscaux.
  • S'agissant de l'utilisation de la DADS-U, les employeurs agricoles doivent se conformer aux modalités techniques de la norme énoncées par la CNAV.
  • Pour les employeurs recourant au TESA, seuls les salariés non déclarés au moyen de ce dispositif doivent faire l'objet d'une déclaration fiscale (DADS-U ou déclaration 2460). En effet, pour les salariés déclarés au moyen du TESA, la MSA transmet directement à l'administration fiscale les informations nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de l'impôt sur les revenus.
 
 

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