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Relevé parcellaire : bulletin de modification ou de mutation de parcelle

parcellaire

La MSA ne procède plus à l'envoi systématique de votre relevé parcellaire d'exploitation mais vous pouvez le consulter en ligne et nous signaler les modifications ou mutation de parcelles au moyen d'un imprimé téléchargeable.

Votre relevé d'exploitation peut vous être adressé sur simple demande. Vous pouvez également le consulter 24h/24 en accédant à votre "espace Internet privé" à partir de la page d'accueil du site de votre MSA. (www.msa49.fr)

 

Ce service vous permet de consulter et d'imprimer les relevés d'exploitation, mais la cosignature du propriétaire, du cédant et du repreneur étant exigée, il ne permet pas de procéder à des opérations de mutations entre exploitants.

 

Si vous cédez ou reprenez des parcelles, télécharger le bulletin de mutation de terres ci-dessous.

Ce document, est à transmettre impérativement à votre caisse de MSA.

 

 

 

   

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