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Notices - Imprimés

parcellaire
Relevé parcellaire : bulletin de modification ou de mutation de parcelle
Comment consulter, éditer et modifier votre relevé parcellaire
Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.
Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.
DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Négo
Négociation Annuelle Obligatoire
à compter du 1er janvier 2010
Ecrire
Formalité Déclarative de départ de salarié
Obligation déclarative
déclaration
La déclaration des salaires du 3ème trimestre 2011
Notice d'aide au remplissage
salarié
Déclaration de cessation d'emploi de salariés
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clavier
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Information - nouveaux dispositifs
Exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et réduction Fillon.
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