Vous trouverez dans le tableau ci-après les dates à respecter pour les déclarations et paiements, trimestre par trimestre :

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Date d'envoi de la déclaration de salaires par la MSA Fin mars Fin juin Fin septembre  Fin décembre  Date de retour par l'employeur (1) 10 avril 10 juillet  10 octobre  10 janvier  Date d'envoi de la facture par la MSA (2) 25 avril 25 juillet  25 octobre  25 janvier   Date limite de paiement 15 mai 15 août  15 novembre  15 février

(1) Dates fixées règlementairement.
(2) Selon le calendrier, et avant la fin du mois.

A noter qu'au dela de 9 salariés, l'employeur est tenu au versement mensuel des cotisations sociales. En dessous de ce seuil, l'employeur peut opter pour cette modalité de paiement.

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Afin d'éviter tout risque d'oubli vous pouvez, si vous le souhaitez, demander sans aucun frais supplémentaire le prélèvement automatique de vos cotisations à la date limite de chaque échéance.

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