Chaque année, le Conseil d'Administration de la MSA de Maine-et-Loire fixe les dates d'exigibilité des appels fractionnés et la date de l’émission annuelle ainsi que les dates de prélèvements mensuels.
Les appels fractionnés
La MSA recouvre les cotisations par appels fractionnés en attendant de connaître les revenus à inclure dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année.
Chaque appel provisionnel correspond à 40 % des cotisations calculées pour l’année 2011 sur la base de la situation des individus au 1er janvier 2012.
L’émission annuelle correspond quant à elle au solde des cotisations. Elle est calculée sur la nouvelle assiette de revenus, en fonction des taux applicables au titre de l'année considérée déduction faite des appels fractionnés versés par l'adhérent.
Nature de l’appel | Date d’exigibilité | Date limite de paiement |
1er appel provisionnel | Samedi 25 février 2012 | Lundi 26 mars 2012 |
2ème appel provisionnel | Vendredi 25 mai 2012 | Lundi 25 juin 2012 |
Emission annuelle | Vendredi 12 octobre 2012 | Lundi 12 novembre 2012 |
Vous pouvez régler vos cotisations avec un ordre de virement ponctuel
Obtenir l’imprimé « demande de paiement par ordre de virement ponctuel »
La mensualisation
Vous pouvez opter pour la mensualisation du paiement de vos cotisations. Le prélèvement mensuel de vos cotisations personnelles constitue une solution sécurisée, simple et pratique et facilite la gestion de votre trésorerie
Chaque prélèvement mensuel est égal au 1/11ème des cotisations de l'année précédente et est échelonné par mensualités de janvier à octobre.
Suite à l'émission annuelle, dès que le montant des cotisations de l'année sera connu, le solde restant dû sera réparti sur les deux dernières mensualités de novembre et décembre.
Obtenir l’imprimé « demande de prélèvements mensuels »
Ø Voir l’article sur la mensualisation
Pour 2012, les dates de prélèvement des échéances mensuelles sont :
mardi 25 janvier
samedi 25 février
lundi 26 mars
mercredi 25 avril
vendredi 25 mai
lundi 25 juin
mercredi 25 juillet
samedi 25 août
mardi 25 septembre
jeudi 25 octobre
lundi 26 novembre
mercredi 26 décembre
Mes revenus ont fortement évolué en 2011. Que faire ?
Vos revenus ont évolué à la hausse ou à la baisse en 2011 et vous souhaitez que votre MSA recalcule vos appels fractionnés ou mensuels.
Vous pouvez en faire la demande par simple courrier, en nous renvoyant l'imprimé spécifique.
Obtenir l’imprimé « demande de modulation»
Pour plus de confort, un service en ligne de demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels est disponible sur votre site.
Pour cela, vous devez être inscrit(e) aux services sécurisés de la MSA de Maine-et-Loire.
Pas encore inscrit(e) aux services sécurisés ?
Cliquez sur "inscription" depuis la page d'accueil de votre site www.msa49.fr (zone "votre espace privé" ), et laissez-vous guider ...
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