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Plafond de la sécurité sociale

Plafond

Année 2012


© CCMSA - Crédit : J. Hardy
 
 

 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2008 est porté à 2773 euros par mois, (8319 euros par trimestre et 33276 euros par an) par l'arrêté du 30 octobre 2007 (JO du 10 novembre). 

 

 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 est porté à 2859 euros par mois, (8577 euros par trimestre et 34308 euros par an) par décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008.(JO du 24 décembre). 

 

 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010 est porté à 2885 euros par mois, ( 8655 euros par trimestre et 34620 euros par an) par arrêté du 18 novembre 2009.(JO du 26 novembre).

 

 

 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011 est porté à 2946 euros par mois, ( 8838 euros par trimestre et 35352 euros par an) par arrêté du 26 novembre 2010.(JO du 28 novembre).   

 

 

 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012 est porté à 3031 euros par mois, ( 9093 euros par trimestre et 36372 euros par an) par arrêté du 30 décembre 2011.(JO du 31 décembre).

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