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Barèmes TESA au 01/01/2012

tesa

Le barème des cotisations a été actualisé. Si vous êtes utilisateur du dispositif TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) le taux à appliquer a donc évolué.


© CCMSA - Médiathèque - Crédit : AUCANTE Pierre

 Le taux de cotisations à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions en  fonction de votre activité est indiqué dans le document à télécharger.

 

IMPORTANT : La MSA ne recouvrant pas les cotisations dues pour le compte des organismes de retraite et de prévoyance autre que AGRICA, vous devez augmenter d'autant le taux indiqué en ligne E du taux des cotisations dues et verser les cotisations directement à l'organisme assureur auquel est affilié votre salarié (exemple : CREPAC, CRIA-IRCA...)

A télécharger


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