MSA49 - Exploitations et entreprises - Les crises agricoles et la MSA

• Pour le financement de la protection sociale, l’appel et le recouvrement des cotisations et contributions sociales font partie intégrante des missions de service public auxquelles la MSA ne peut déroger;

• En cas de difficultés pour régler les cotisations appelées, la MSA reste à la disposition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles pour étudier la possibilité de mettre en place des modalités de régularisation échelonnée des sommes restant dues.

Pour les situations d’une particulière gravité, si les échéanciers de paiement ne peuvent suffire à les remettre à jour de leurs cotisations personnelles, les chefs d’exploitation peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales personnelles (en savoir plus) financée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture :

- Pour certains secteurs prioritairement, les Pouvoirs publics ont prévu la prise en charge partielle de cotisations sociales patronales (en savoir plus) dues par les entreprises au titre des salariés qu'elles emploient,

- Un dispositif d’accompagnement spécifique, est destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus. Il s’agit d’un dispositif Agridiff « allégé » qui, entre autres, prévoit la prise en charge de cotisations sociales. La demande est à formuler auprès de la Direction Départementale des Territoires (ex : DDAF) au moyen de l’imprimé dispositif accompagnement spécifique (en savoir plus)

L’ensemble de ces aides financières est soumis à la règle de plafonnement dite « de minimis ».

• Au-delà de l’accompagnement financier, un accompagnement social est possible grâce au réseau de travailleurs sociaux MSA qui sont à l’écoute des difficultés d’ordre personnel, social et professionnel rencontrées et fournissent si besoin un soutien efficace dans les différentes démarches à entreprendre.

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N’hésitez pas à prendre contact avec vos correspondants habituels à la MSA.