La base de calcul :

L'assiette "revenus professionnels" est égale à une moyenne triennale de vos revenus professionnels (RP) : Bénéfices Agricoles (BA), après déduction éventuelle de la "rente du sol", ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ou rémunérations visées à l'article 62 du Code Général des Impôts ou revenus de capitaux mobiliers pour les membres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Quel que soit votre régime fiscal, l'assiette de vos revenus sera constituée de la moyenne des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3, soit pour 2007 :

(RP 2004 + RP 2005 + RP 2006) / 3

Exceptions :

Assiette RP annuelle :

Si vous avez opté pour une assiette annuelle de revenus, vos cotisations seront calculées sur vos revenus professionnels de l'année précédente soit les revenus 2006 pour les cotisations 2007 par exemple.

Nouveaux installés :

Vos cotisations sont calculées sur une assiette provisoire. Les cotisations sont régularisées au fur et à mesure de la connaissance des revenus professionnels des années constituant l'assiette.

Particularités :

Assiette mimimum :

Dans le cas de faibles revenus ou de déficit, certaines cotisations sont calculées sur une assiette minimum (600, 800 SMIC ou autres selon la branche de cotisations).

Assiette CSG et CRDS :

Elle est identique à celle des cotisations. Les cotisations des années constituant l'assiette sont ajoutées aux revenus professionnels.

Cotisations "sanction" :

Si vous n'avez pas produit à la caisse une ou plusieurs déclarations de revenus comprises dans la période de référence propre à votre situation, vos cotisations seront des cotisations calculées sur l'assiette de l'année précedente et majorées d'une sanction de 50%.