La situation d'un adhérent est appréciée au 1^er janvier de l'année civile.

Si vous remplissez les conditions d'affiliation au 1^er janvier, vous serez redevable des cotisations pour l'année en cours.

Exemples :

Vous vous installez le 15 mars 2009  :

Vous serez redevable des cotisations et contributions à compter de 2010 excepté pour la cotisation Accident du Travail (ATEXA) qui sera proratisée, pour 2009, en fonction du nombre de jours passé sur l'exploitation.

Vous cessez votre activité le 15 mars 2009  :

Les cotisations sont dues pour l'année 2009 en totalité, excepté :

LES COTISATIONS :

AMEXA : Assurance Maladie des Exploitants Agricoles.

Elle est due par le chef d’exploitation pour lui-même, ses ayants-droits et les membres de sa famille assujettis.

Un taux réduit est appliqué aux exploitants à titre secondaire.
Une assiette minimum de 800 SMIC est appliquée.

PFA : Prestations Familiales

Cotisation due par le chef d’exploitation.

Il n’existe pas d'assiette minimum.

AVI : Assurance vieillesse individuelle.

Cette cotisation qui permet de valider des trimestres d'activité est également due pour le conjoint collaborateur et l'aide familial.
Les non salariés à titre secondaire n’y sont pas assujettis.
L’assiette minimum est de 800 SMIC.

AVA : Assurance vieillesse agricole.

Cette cotisation permet la validation annuelle de points retraite. Elle est également due, sur une base forfaitaire, pour le conjoint collaborateur ou l'aide familial.
Assiette minimum de 600 SMIC pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise, assiette minimum de 400 SMIC pour les conjoints collaborateurs ou aides familiaux.

ATEXA : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette cotisation forfaitaire, est due pour le chef et les membres de sa famille participant aux travaux.

Elle est modulée en fonction de la catégorie de risques dans laquelle est classée l’exploitation agricole.

Elle due dès le premier jour d’affiliation et est proratisée en cas de début ou de fin d’activité en cours d’année.

RCO : Retraite complémentaire obligatoire.

Elle est due par le chef d’exploitation.

Cette cotisation permet l'attribution de points pour le versement d'une retraite complémentaire.
L’assiette minimum est de 1820 SMIC

COLPI : Pension d'invalidité des conjoints collaborateurs.

Cette cotisation forfaitaire est due pour le conjoint collaborateur à titre principal.

LES CONTRIBUTIONS :

CSG : Contribution sociale généralisée.

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

VIVEA : Contribution pour le financement de la formation professionnelle.

Vous pouvez prendre connaissance du barème de cotisations ICI : TAUX