L’enveloppe de crédits 2012 financés par la MSA a fait l'objet d'une répartition réglementaire entre départements par arrêté ministériel du 27 mars 2012 publié au journal officiel du 7 avril 2012.

Le montant alloué au Maine et Loire est limité, le Conseil d’administration réserve donc la prise en charge partielle de cotisations aux exploitants ou entreprises qui signalent à la MSA connaître de sérieuses difficultés financières. Pour cette raison et pour que l’aide soit significative, des critères de priorité sont établis.

N'hésitez pas à contacter le service recouvrement à la MSA !

NB : Cette aide financière est soumise à la règle de plafonnement dite « de minimis »