Elles comprennent des cotisations sociales et des contributions de nature fiscale ; elles participent au financement de la protection sociale des salariés agricoles.

Les cotisations de sécurité sociale :

Elles se composent des cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), d'allocations familiales et d'accidents du travail.

Les contributions légales de nature fiscale :

Elles participent à divers financements : fonds de solidarité vieillesse, branche maladie, caisse d'amortissement de la dette sociale.  

• la Contribution Sociale Généralisée (CSG),
• la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
• la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA).

Les cotisations légales recouvrées par la MSA pour le compte d'organismes tiers :  

• le Fonds National de l'Allocation de Logement (FNAL),
• la Formation Professionnelle des Salariés (FAFSEA),
• le Service Santé au Travail,
• le Versement de Transport (VT)
 

Les cotisations conventionnelles imposées par la loi : 

• la Contribution au régime d'assurance Chômage (AC),
• la Contribution au régime de Garantie des salariés contre le risque de non-paiement des Salaires (AGS),
• les Cotisations de Retraite Complémentaire  

 

Les cotisations conventionnelles imposées par la loi : Elles complètent souvent les cotisations précédemment énumérées dans les domaines de la prévoyance et de la formation notamment et ne concernent pas toujours tous les salariés.


LES CHARGES PATRONALES ET OUVRIERES

Certaines cotisations sont à la seule charge de l'employeur ou du salarié, tandis que d'autres sont supportées simultanément par l'employeur et le salarié (cf. tableau ci-dessous).

 

Cotisations Part Ouvrière Part Patronale  Cotisations de Sécurité Sociale  Maladie oui oui   Retraite  oui  oui   Accident du Travail    oui  Prestations Familiales    oui Contributions Légales de Nature Fiscale CRDS oui    CSG oui   CSA   oui       Cotisations Légales recouvrées pour le compte de Tiers  FNAL   oui  Versement transport   oui  FAFSEA   oui  Service Santé au Travail   oui Cotisations Conventionnelles Légales  Assurance Chômage oui oui  AGS   oui  CAMARCA Retraite oui oui  AGRICA Retraite AGIRC oui oui Cotisations Conventionnelles pures et simples recouvrées pour le compte de Tiers  AGFF oui oui  APECITA oui oui  AFNCA/ANEFA/PROVEA oui oui AGRI Prévoyance oui oui



L'ASSIETTE DES COTISATIONS

Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle perçue par le salarié. Entrent dans l'assiette : 

 

• le salaire proprement dit,
• les compléments de salaires : avantages en nature, indemnités, primes, etc.
• les substituts de salaires : indemnités de congés payés, sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur dans certaines limites
Les taux de cotisations (voir le barème) diffèrent en fonction des risques couverts.

 

 

 

 

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