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Maine-et-Loire
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Vos cotisations

Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
cotisations
Quelles cotisations vous sont appelées ?
Cotisations sur les salaires Charges patronales et ouvrières Assiette des cotisations
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Négo
Négociation Annuelle Obligatoire
à compter du 1er janvier 2010
Le contrat vendanges
Vous avez besoin d'employer des saisonniers pour les vendanges ? Ce contrat est pour vous.
FAFSEA Additionnel
Nouvelles modalités d'appel
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