La loi de financement de Sécurité Sociale 2009 a transposé, au régime agricole, la franchise de cotisations au bénéfice des élèves et étudiants effectuant un stage auprès d’un employeur relevant du régime agricole.

Cette franchise est applicable à compter du 23 août 2009 et est fixée à 12.5 % du plafond horaire de sécurité sociale.

Pour l'année 2012, le montant de la franchise de cotisations pour un stagiaire à temps complet est de 436,05 € par mois.