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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur le montant brut de votre retraite. Les conditions de prélèvement sont cependant différentes selon votre situation fiscale.
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© CCMSA - Crédit : T. Lannié
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Conditions et montantsVous êtes concerné par ces prélèvements : - si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie,
- si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil,
- selon votre niveau d'imposition, le taux appliqué est de :
Taux de la CSG| Taux fort | Taux minoré |
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6,60 % | 3,80 % | Taux de la CRDS | Taux |
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0,50 % |
Vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS : - si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil,
- ou si vous êtes titulaire d'une prestation non contributive (allocation supplémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité ou allocation veuvage),
- ou si vous êtes domicilié fiscalement hors de France.
Plafonds de revenu pour l'exonération de la CRDS en 2011 Nombre de parts
pour le calcul
de l'impôt sur le revenu | Revenu fiscal
2009 |
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| 1 part * | 9 876 euros | | 1,25 part | 11 195 euros | | 1,5 part | 12 513 euros | | 1,75 part | 13 832 euros | | 2 parts | 15 150 euros | | 2,25 parts | 16 469 euros | | 2,5 parts | 17 787 euros | | 2,75 parts | 19 106 euros | | 3 parts | 20 424 euros | | 3,25 parts | 21 743 euros | | 3,5 parts | 23 061 euros | | 3,75 parts | 24 380 euros | | 4 parts | 25 698 euros | | 5 parts | 30 972 euros | * Le plafond de revenu est fixé à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 319 euros en cas de quart de part supplémentaire Attention, le revenu fiscal présenté concerne la France métropolitaine uniquement. Le revenu fiscal pris en compte est différent pour les DOM et la Guyane. A NOTER Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements. Il figure sur votre avis d'imposition. Votre situation change, informez rapidement votre MSA
Tout changement de pays de résidence et/ou de situation fiscale doit être signalé à votre MSA dans les plus brefs délais. Ce changement peut entraîner une modification dans l’attribution ou le calcul de vos droits. |
Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 04-08-2011publié le : 22-01-14
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Salariés agricoles
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