Ces modifications, applicables à toutes les demandes de rachat déposées à compter du 29 mai 2009, visent les points suivants :

Les preuves :

• Ce n’est qu’à défaut de ces preuves qu’une déclaration sur l’honneur de l’assuré pourra être acceptée.

                - elle devra être contresignée par deux témoins qui devront, sauf cas d’empêchement majeur dûment justifié, se présenter à la caisse de MSA chargée de l’instruction de la demande afin de procéder à cette contre signature,

                - de plus, ne pourront être acceptés que les témoignages des salariés, des aides familiaux, des apprentis ou des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé dans une exploitation ou entreprise agricole située dans la même commune.

La prise en compte du rachat  :

Le versement ne pourra être pris en compte pour les droits à retraite que lorsqu’il aura été effectué dans son intégralité. Ainsi, en cas de paiement partiel, les sommes versées seront remboursées à l’assuré ou à ses ayants droit en cas de décès.

Les barèmes :

Le montant des cotisations pour un rachat d'années d'aide familial mineur est différent selon que ces années sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions au titre des seuls régimes agricoles (SA et NSA) ou au titre de l'ensemble des régimes de base obligatoires.

1 - Barèmes lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions au titre des seuls régimes agricoles :

La cotisation due pour une année civile est égale à 15% du quadruple du montant du versement prévu pour un trimestre au titre des "études supérieures – années incomplètes".

Versement au titre des seuls régimes agricoles

Age	R<=75 % P(C1)	75 % P<R<P (coefficient K)	R>=P(C2)
40	1657	0,0606	2177
41	1714	0,0609	2237
42	1769	0,0614	2296
43	1804	0,0641	2354
44	1859	0,0668	2432
45	1914	0,0669	2488
46	1945	0,0696	2542
47	2022	0,0694	2618
48	2050	0,0721	2669
49	2101	0,0718	2717
50	2124	0,0745	2763
51	2201	0,0739	2835
52	2220	0,0764	2876
53	2266	0,0792	2946
54	2311	0,0782	2982
55	2355	0,0807	3048
56	2397	0,0833	3112
57	2473	0,0818	3175
58	2476	0,0845	3201
59	2551	0,0826	3260
60	2587	0,0851	3317
61	2523	0,0828	3234
62	2458	0,0807	3151
63	2393	0,0786	3068
64	2328	0,0766	2985
65	2264	0,0743	2902
66	2199	0,0722	2819
67	2134	0,0701	2736

Barèmes applicables à compter du 29 mai 2009

P = Plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2009 = 34 308 euros 75 % P = 25 731 euros R = Revenus de l'assuré Coefficient K = (C2-C1)/(P-75 %P) Montant du versement si R compris entre 75 % P et P = C1 + [Kx(R-75%P)]

2 - Barèmes lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions au titre de l'ensemble des régimes de base obligatoires :

La cotisation due pour une année civile est égale au quadruple du montant du versement prévu pour un trimestre au titre des "études supérieures – années incomplètes".

Versement au titre de l'ensemble des régimes de base légalement obligatoires

Age	R<=75 % P(C1)	75 % P<R<P (coefficient K)	R>=P(C2)
40	11048	0,4038	14512
41	11424	0,4066	14912
42	11796	0,4094	15308
43	12028	0,4271	15692
44	12396	0,4453	16216
45	12760	0,4663	16588
46	12964	0,4644	16948
47	13480	0,4635	17456
48	13664	0,4817	17796
49	14008	0,4789	18116
50	14160	0,4966	18420
51	14676	0,4924	18900
52	14800	0,5102	19176
53	15108	0,5283	19640
54	15408	0,5213	19880
55	15700	0,5386	20320
56	15980	0,5559	20748
57	16484	0,5461	21168
58	16508	0,5633	21340
59	17004	0,5512	21732
60	17248	0,5670	22112
61	16817	0,5528	21559
62	16386	0,5386	21006
63	15954	0,5246	20454
64	15523	0,5104	19901
65	15092	0,4962	19348
66	14661	0,4819	18795
67	14230	0,4677	18242

 

Barèmes applicables à compter du 29 mai 2009

P = Plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2009 = 34 308 euros 75 % P = 25 731 euros R = Revenus de l'assuré Coefficient K = (C2-C1) / (P-75%P) Montant du versement si R compris entre 75 % P et P = C1 + [Kx(R-75% P)]