Conditions
Pour bénéficier de l'ARS à la rentrée 2012/2013, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 janvier 2007 inclus.
Il doit également être :
- soit inscrit dans un établissement d'enseignement ;
- soit en apprentissage et gagner moins de 55% du SMIC.
Enfin, vos ressources de l'année 2010 ne doivent pas dépasser un montant variant selon le nombre d'enfants.
Plafonds de ressources| Nombre d'enfants | Ressources annuelles |
|---|
| 1 enfant | 23 200 € |
| 2 enfants | 28 554 € |
| 3 enfants | 33 908 € |
| Par enfant en plus | 5 354 € |
Plafonds actualisés au 01/01/2012
A NOTER
Si le revenu de votre famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, vous pouvez percevoir une allocation partielle appelée "Allocation de rentrée scolaire différentielle".
Montant de l'allocation
Le montant de l'ARS dépend de l'âge de votre enfant.
Montants de l'ARS pour la rentrée 2012/2013| Conditions relatives à l'âge des enfants | Montants par enfant
(nets de la CRDS) |
|---|
Enfant âgé de 6 à 10 ans
enfant ayant atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2012 mais n'ayant pas encore 11 ans au 31 décembre 2012. | 287,84 € |
Enfant âgé de 11 à 14 ans enfant ayant atteint l'âge de 11 ans et ayant moins de 15 ans au 31 décembre 2012. | 303,68 € |
Enfant âgé de 15 à 18 ans enfant ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre 2012 et ayant moins de 18 ans au 15 septembre 2012. | 314,24 € |
Montants actualisés au 01/04/2012.
Démarches
Si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la MSA, aucune démarche particulière n'est à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2010 à votre service des impôts ou à votre MSA.
Si n'êtes pas encore allocataire, vous devez effectuer auprès de votre MSA une déclaration de situation et une déclaration de ressources à l'aide des imprimés disponibles ci-dessous.
Dans tous les cas, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre MSA un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Date de versement
L'ARS est payée par un versement spécifique la deuxième quinzaine du mois d'août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le versement intervient dès réception par la MSA du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Prestations familiales
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