Développer l'accueil du jeune enfant pour permettre aux nouveaux parents de concilier vie familiale, vie professionnelle et/ou vie sociale avec
- la garde régulière ou occasionnelle en crèche ou en halte-garderie,
- la garde avant ou après la classe en accueil périscolaire.
Valoriser toutes les formes d'épanouissement de l'enfant et son apprentissage social par
l'accueil le mercredi ou pendant les vacances scolaires dans des Centres de Loisirs,
les départs en vacances familiales (location, gîtes, camping...) ou en vacances collectives (colonies, centres de vacances...) avec les "bons vacances".
Comprendre ou entourer les situations exceptionnelles
naissance de plusieurs bébés,
décès d'un enfant de moins de 20 ans.
Promouvoir un habitat et un cadre de vie adapté avec
les prêts habitat,
le prêt ménager.
La prestation crèche et halte garderie
L'aide varie en fonction du type de structure (collective ou familiale) et elle est versée directement au gestionnaire.
La participation de la MSA et celle de la famille, cumulées, assurent à la structure le financement horaire suivant :
Pour les enfants de moins de 4 ans :
crèches collectives et haltes garderies : 4,27 €
crèches familiales et parentales : 3,74 €
Pour les accueils des plus de 4 ans :
- haltes garderies collectives : 0,92 €
- haltes garderies familiales et parentales : 0,84 €.
La participation de la famille est calculée en fonction de ses ressources et de sa composition, selon le barème en vigueur à la CAF.
La participation de la MSA assure la différence avec les montants précités.
Bordereau crèche destiné aux gestionnaires de structures
Bordereau halte garderie destiné aux gestionnaires de structures
L'accueil périscolaire
En 2011, la prestation horaire, sans condition de ressources, s'établit à :
0,48€ par enfant et par heure
Cette aide est versée au gestionnaire de la structure.
Bordereau accueil périscolaire destiné aux gestionnaires de structures
Les centres de loisirs
L'aide financière de la MSA est accordée sans condition de ressources et versée à la structure gestionnaire du Centre de Loisirs, l'enfant doit appartenir à une famille allocataire de la MSA ou couvert en maladie.
En 2011, la MSA verse :
3,81 € sans déjeuner
1,91 € pour une demi-journée.
Bordereau accueil de loisirs sans hébergement destiné aux gestionnaires de structures
La prime à l'installation des assistants maternels
En 2011, le montant accordé est de 500 €. La famille doit percevoir des prestations familiales à la MSA et l'un de ses membres doit justifier d'une activité d'assistant maternel agréé depuis au moins deux mois.
Pour en bénéficier, il suffit de nous adresser :
- la charte d'engagement (cliquez ici) et la demande (cliquez ici) datée et signée,
- la notification de l'agrément,
- l'attestation de formation,
- la photocopie des deux premiers bulletins de salaire.
Les bons vacances
Ils sont envoyés systématiquement en avril de chaque année à toutes les familles allocataires dont le quotient familial MSA est inférieur à un montant décidé par le Conseil d'Administration. 50 % des familles allocataires reçoivent un bon. Ils peuvent être utilisés pour des vacances collectives, des vacances familiales ou des centres de loisirs.
Le paiement est réalisé directement aux familles pour les vacances familiales sur présentation du bon dûment rempli. Il peut être adressé à la structure d'accueil pour les vacances collectives.
La naissance ou l'adoption de plusieurs enfants
Une prime aux naissances multiples est systématiquement accordée aux ressortissants agricoles. Son montant, au 1er janvier 2011, est de 200 € et 100 € par enfant supplémentaire à compter du 3ème.
Le décès d'un enfant de moins de 20 ans
Sur rapport du travailleur social, une aide financière pourra être allouée, en fonction du besoin, aux familles ayant eu la douleur de perdre un enfant de moins de 20 ans, notamment lorsque cette disparition entraîne une baisse sensible des prestations familiales et de logement. Le montant est variable selon la situation, dans la limite d'un plafond de 765 €.